Depuis son coup d’État “constitutionnel” le 25 juillet 2021, le président tunisien Kais Saïed s’est engagé dans une dynamique de concentration des pouvoirs en gelant d’abord le Parlement, puis en s’arrogeant les pleins pouvoirs par décret, et enfin en supprimant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Le prétexte d’un péril imminent

En plus du contexte sanitaire incertain en toile de fond, la Tunisie est en proie à une crise à la fois sociale, économique (taux d’inflation de 6 % et taux de chômage de 18 %) et politique qui s’accentue depuis juillet dernier. À cette date, le président tunisien, hostile au régime parlementaire, avait invoqué un “péril imminent” pour justifier la série de mesures d’exception qu’il a prises, dont la suspension du Parlement, la levée de l’immunité des députés, la décision de légiférer par voie de décrets, la suspension de l’instance de contrôle de la constitutionnalité des lois et enfin le limogeage du Premier ministre, Hichem Mechichi.

Désormais à la tête de l’exécutif, le chef de l’État tunisien préside le Conseil des ministres aux côtés du nouveau Premier ministre, l’universitaire Najla Bouden Romdhane. Quelques mois après cet épisode, le président Saïed a promulgué un décret présidentiel officialisant la suspension de certains chapitres de la Constitution de 2014 et l’instauration de mesures exceptionnelles, censées être provisoires, dans l’attente de procéder à des amendements à la Constitution.

“Le président tunisien, hostile au régime parlementaire, avait invoqué un “péril imminent” pour justifier la série de mesures d’exception qu’il a prises, dont la suspension du Parlement, la décision de légiférer par voie de décrets, la suspension de l’instance de contrôle de la constitutionnalité des lois”

Peu de temps après que les pays du G7 aient appelé la Tunisie à un “retour rapide” aux institutions démocratiques, le président tunisien a annoncé la tenue de nouvelles élections législatives en décembre 2022 et dans l’intervalle, la tenue de consultations populaires portant sur les amendements constitutionnels qui seront soumis à référendum en juillet 2022.

La répression policière des mouvements populaires

La majorité des partis politiques tunisiens, dont le mouvement Ennahdha, rejette en bloc les décisions du président, à l’unisson avec une bonne partie du peuple tunisien qui a manifesté par milliers à la fin de l’année 2021 pour exprimer le rejet du processus politique initié par le président Kaïs Saïed le 25 juillet dernier. Ils considèrent que les manœuvres du président sapent les fondements de l’ordre constitutionnel tunisien et protestent contre la concentration des pouvoirs exécutif et législatif dans les seules mains du président.

“Les tribunaux militaires ont jugé de nombreux civils ou enquêté sur eux. Plus récemment, au nom de la lutte contre la covid, la présidence a décidé d’interdire les rassemblements et a mis en place un couvre-feu nocturne ”

En réponse, la répression policière a été particulièrement violente, tant sur le plan des moyens utilisés que des arrestations. Par ailleurs, les tribunaux militaires ont jugé de nombreux civils ou enquêté sur eux. Plus récemment, au nom de la lutte contre la covid, la présidence a décidé d’interdire les rassemblements et a mis en place un couvre-feu nocturne dès la mi-janvier, ce qui a été compris comme un prétexte pour empêcher toute manifestation.

Le démantèlement de l’indépendance de la justice

Poussé par le “mouvement du 25-Juillet”, regroupant ses partisans, à supprimer le CSM pour purger le pouvoir judiciaire des magistrats “corrompus”, le président avait d’abord assuré œuvrer sur un décret de refonte de l’institution, avant de monter d’un cran en retirant certains avantages des membres de l’institution. En juillet 2021, il avait bel et bien exprimé sa volonté de refondre le système judiciaire, ce contre quoi les magistrats s’étaient élevés pour éviter qu’une ligne rouge ne soit franchie : celle de l’indépendance de la justice. Malgré cette mise en garde pacifique, le président a fait un pas supplémentaire dans le démantèlement de l’architecture institutionnelle instaurée par la Constitution de 2014, en supprimant purement et simplement le Conseil supérieur de la magistrature acquis de cette constitution.

“ Le président a fait un pas supplémentaire dans le démantèlement de l’architecture institutionnelle instaurée par la Constitution de 2014, en supprimant purement et simplement le Conseil supérieur de la magistrature. Prétexte invoqué : trancher avec la mainmise sur la justice du régime de Ben Ali”

Prétexte invoqué : trancher avec la mainmise sur la justice du régime de Ben Ali jusqu’en 2011, accusé d’être partial et au service d’intérêts privés. Il lui reproche également sa lenteur et d’entraver le jugement de certaines affaires, notamment celles de figures de la gauche tunisienne, Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, assassinés en 2013 en pleine campagne contre le parti islamiste Ennahda qui était au pouvoir à cette époque post-révolution.

La séparation des pouvoirs mise à mal

En conséquence de la dissolution du CSM, le rôle de nomination des magistrats et de leur mutation, confié autrefois à cette institution, sera désormais confié au pouvoir exécutif, ou au mieux à une nouvelle institution dont les membres seront très certainement nommés par le président. La séparation des pouvoirs est, par cette nouvelle décision, complètement mise à mal, et la situation laisse penser que le régime autrefois parlementaire laissera peu à peu sa place, non pas à un régime présidentiel, mais à un État policier.

“La séparation des pouvoirs est complètement mise à mal, et la situation laisse penser que le régime autrefois parlementaire laissera peu à peu sa place, non pas à un régime présidentiel, mais à un État policier”

Bien que le président tunisien ait indiqué à plusieurs reprises vouloir protéger les droits et libertés des Tunisiens, et qu’il ait insisté sur le caractère temporaire des mesures adoptées, d’aucuns craignent un accaparement du pouvoir et une érosion des droits et libertés publiques. Il est cependant à parier que le peuple tunisien, qui a fait chuter un régime ayant duré 23 ans, ne laissera pas une autre dictature se réinstaller.

Par Ardavan Amir-Aslani et Inès Belkheiri. 

Paru dans Le Nouvel Economiste du 09/02/2022.

Crise économique et sanitaire avant tout

Outre l’impasse politique, sur un plan socio-économique, le dinar tunisien est au plus bas niveau depuis plus d’une décennie. Le coût de la vie a explosé de même que le taux de chômage, qui atteint chez les jeunes 41% après la crise du Covid-19. Par ailleurs, la crise sanitaire a été très mal gérée par le gouvernement. La pénurie de bouteilles d’oxygène dans les hôpitaux, de même qu’en Algérie, a engendré l’un des pires taux de mortalité au monde de la pandémie avec près de 18 000 morts pour 12 millions d’habitants.

“La pénurie de bouteilles d’oxygène dans les hôpitaux, de même qu’en Algérie, a engendré l’un des pires taux de mortalité au monde de la pandémie avec près de 18 000 morts pour 12 millions d’habitants”

Juste avant le coup d’état du président tunisien le 25 juillet, des manifestations ont eu lieu dans de nombreuses villes du pays, en violation du couvre-feu lié à la crise sanitaire. Les manifestants réclamaient entre autres la dissolution du Parlement tout en gardant le président à la tête de l’État, un changement de Constitution ainsi qu’une période transitoire laissant une large place à l’armée. Des protestations virulentes se sont également élevées contre le parti islamiste Ennahdha. Les locaux du parti ont d’ailleurs été pris d’assaut dans certaines villes. Ces manifestations ont vraisemblablement poussé le président tunisien à agir.

Limogeages en série

Au soir du 25 juillet dernier, jour anniversaire de la proclamation de la République le 25 juillet 1957, grâce au combat politique mené par le père de l’indépendance Habib Bourguiba, le président tunisien a congédié le chef du Parlement, Rached Ghannouchi, aussi chef de file d’Ennahdha ainsi que le chef de gouvernement, Hichem Mechichi et de nombreux ministres. Il a en outre annoncé lever l’immunité parlementaire des députés et promis de poursuivre les personnes impliquées dans des affaires judiciaires. Il est assisté par le nouveau chef de gouvernement qu’il a lui-même désigné. Par la suite, d’autres limogeages ont été annoncés, notamment celui du ministre de la Défense et de la porte-parole du gouvernement et ministre de la Justice par intérim. Le président tunisien a également désigné un de ses alliés en qualité de directeur général de la Sécurité présidentielle, pour diriger le ministère de l’Intérieur et a annoncé avoir pris le contrôle des services du Procureur général. Enfin, il a confié à l’armée de prendre en charge la campagne sanitaire et notamment la mise en place de centres de vaccination.

À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles

La question essentielle est celle de savoir s’il s’agit d’un coup d’État ou de l’utilisation de prérogatives présidentielles pour défendre un pays contre l’entrisme islamiste. De son côté, en reprenant la main sur l’exécutif, le président, Professeur en Droit constitutionnel, a assuré avoir agi dans le cadre de la loi en activant l’article 80 de la Constitution qui prévoit qu’en cas de “péril imminent menaçant les institutions de la nation et la sécurité et l’indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le Président de la République peut prendre les mesures nécessitées par cette situation exceptionnelle”. Lors d’une réunion d’urgence au Palais de Carthage avec des responsables des forces de sécurité, il a déclaré avoir pris ses décisions “afin de sauver la Tunisie, l’État et le peuple tunisien”. Toutefois, une ombre au tableau demeure puisque théoriquement, les pleins pouvoirs ne peuvent être accordés au président qu’après consultation du chef du gouvernement, du président de l’Assemblée des représentants du peuple et après avoir informé la Cour constitutionnelle. Or, ces institutions étant opposées à Kaïs Saïed, n’ont pas été consultées par ce dernier. De plus, la Cour constitutionnelle n’a toujours pas été créée. Ainsi, juridiquement, faute d’avoir respecté la lettre de la constitution tunisienne il s’agit d’un coup d’État même s’il était souhaité par une grande partie de la population tunisienne. En tout état de cause il n’envoie pas un bon signal pour la démocratie tunisienne.

“Théoriquement, les pleins pouvoirs ne peuvent être accordés au président qu’après consultation du chef du gouvernement, du président de l’Assemblée des représentants du peuple et après avoir informé la Cour constitutionnelle. Or, ces institutions étant opposées à Kaïs Saïed, n’ont pas été consultées par ce dernier”

Suite à l’annonce de la suspension du Parlement, l’euphorie s’est emparée de plusieurs villes tunisiennes. Près de 87% de la population semble soutenir en effet le coup d’État. Ces décisions historiques divisent néanmoins le pays. D’une part, l’UGTT, influente centrale syndicale, a soutenu les décisions du président, estimant qu’elles étaient “conformes à la Constitution”. D’autre part, le président de l’Assemblée des représentants du peuple, et leader du parti Ennahda, Rached Ghannouchi s’est rendu au siège du Parlement au Bardo, avec sa vice-présidente, et des députés du parti Ennahdha pour faire un sit-in symbolique. Ils ont aussitôt été bloqués à l’entrée par l’armée déployée devant le siège du Parlement. Rached Gannouchi, a alors appelé via les réseaux sociaux ses partisans à descendre dans la rue pour mettre fin à ce qu’il a qualifié de “coup d’État contre la Révolution et contre la Constitution”. Face à l’utilisation de ce vocable, le chef de l’État a réagi en personne en insistant sur la légalité constitutionnelle de son initiative. Séparés par des barrages de police, les deux camps ont échangé des jets de pierres et de bouteilles devant le Parlement. Souhaitant conserver un esprit non-violent, caractéristique du peuple tunisien, Ghanoucchi a fini par appeler au calme les partisans d’Ennahdha afin d’éviter des heurts meurtriers.

Réactions partagées

Alors que l’Égypte, les Émirats arabes unis et l’Arabie saoudite ont tous salué l’annonce de Kaïs Saïed comme une victoire contre les Frères musulmans, d’autres pays se sont dit inquiets à la suite de ce coup d’état précipitant la Tunisie dans l’inconnu. L’AKP, parti islamo-nationaliste au pouvoir en Turquie, a jugé très sévèrement le tour de force du président tunisien en raison des liens anciens qui l’unit avec le parti tunisien Ennahda. L’Allemagne, quant à elle, a appelé au “respect des libertés civiles, qui est l’un des gains les plus importants de la révolution tunisienne” de 2011. La crainte d’une régression sur les libertés publiques a été renforcée notamment à la suite de la fermeture du bureau de la chaîne qatarie Al-Jazeera à Tunis par des policiers, en raison de sa relation proche avec le mouvement Ennahdha, sans décision de justice, ni explication. Or, il est particulièrement important pour la Tunisie de rassurer le FMI et l’Europe sur la pérennité de sa démocratie car il lui manque quelques milliards d’euros pour boucler son budget 2021 et éviter d’aggraver la crise économique du dinar.

“Alors que l’Égypte, les Émirats arabes unis et l’Arabie saoudite ont tous salué l’annonce de Kaïs Saïed comme une victoire contre les Frères musulmans, d’autres pays se sont dit inquiets à la suite de ce coup d’état précipitant la Tunisie dans l’inconnu”

Le tour de force du président tunisien, acclamé par le peuple tunisien ne garantit pas pour autant une sortie de crise rapide et comporte une forte charge symbolique au-delà des frontières tunisiennes. En effet, si la démocratie échoue dans le berceau même du Printemps arabe, cela pourrait sonner le glas de celui-ci. En tout état de cause, ces derniers évènements sont le début d’un long processus.

Par Ardavan Amir-Aslani et Inès Belkheiri. 

Paru dans Le Nouvel Economiste du 17/08/2021.