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Alors que la Chine et la Russie, ses alliées asiatiques, donnent de nombreux signes d’ambivalence stratégique en dépit des multiples partenariats qui les lient à l’Iran, l’obligation de diversifier ses relations devrait logiquement ouvrir la voie à la mise au point d’un nouvel accord avec l’Occident. Le Joint Comprehensive Plan of Action, toujours officiellement en vigueur, prévoit une première porte de sortie puisqu’il stipule qu’en octobre prochain, plusieurs sanctions occidentales contre l’Iran liées aux programmes nucléaires et balistiques auront expiré. Le traité et la résolution onusienne 2231 précisent par ailleurs que les Nations Unies devront également lever l’interdiction d’importation et d’exportation par l’Iran de technologies liées aux missiles balistiques, ainsi que les drones d’une portée de 300 km ou plus.

Des informations récentes laisseraient néanmoins entendre que les Européens auraient l’intention demaintenir l’ensemble de ces sanctions en raison du partenariat militaire de l’Iran avec la Russie, et de son implication dans le conflit ukrainien aux côtés de Moscou. En réponse, les médias ultra conservateurs iraniens ont menacé l’Europe d’une accélération du programme nucléaire iranien et d’une levée de la distance maximum que l’Iran impose pour l’heure à ses missiles balistiques, limités à une portée 2000 km. En clair, l’Europe serait potentiellement à portée des missiles iraniens. Au-delà d’une rhétorique vindicative de circonstance, comment comprendre cette menace ?

Certes, l’arsenal iranien est de haute technicité, et l’efficacité de l’ensemble de ses missiles balistiques n’est plus à démontrer, tant au Yémen qu’en Arabie Saoudite. En outre, l’Iran en rompant avec ses engagements du traité de Vienne après le retrait unilatéral des Etats-Unis en 2018, a attendu un an avant de poursuivre son programme nucléaire. En augmentant progressivement son enrichissement d’uranium de 3,67 % à 60 %, il est parvenu en trois ans à devenir un « Etat du seuil », statut qui semble logiquement irréversible et que les Occidentaux, comme les voisins immédiats de l’Iran, doivent désormais prendre en considération dans les négociations. Pour autant, il paraît peu vraisemblable que l’Iran s’engage dans un conflit de grande ampleur avec des grandes puissances occidentales, qui de surcroit ne serait pas soutenu par la population iranienne et pourrait générer plus de risques que de bénéfices pour le régime iranien.

Le véritable enjeu est donc plutôt diplomatique. Alors que le retrait des Etats-Unis de l’accord de Vienne avait constitué un premier affront de taille pour l’Iran, Téhéran s’était alors progressivement autorisé à prendre des « mesures compensatoires », avec principalement la relance de son programme nucléaire, dans une volonté d’établir un rapport de force avec les Occidentaux et de les inciter à rouvrir les négociations. Alors que celles-ci étaient sur le point d’aboutir, la violente répression du régime envers les manifestations de l’automne 2022 en Iran a mis un nouveau coup d’arrêt au processus. La reprise d’échanges officieux, bien que démentis par Téhéran et Washington, laissait espérer la conclusion d’un accord informel, conçu pour contourner l’épreuve de l’examen du traité par le Congrès américain, très divisé sur le sujet.

L’Iran serait en effet prêt à un ralentissement de son programme nucléaire sous réserve d’obtenir la levée des principales sanctions économiques et le dégel d’actifs bloqués à l’étranger, qui représentent plusieurs milliards de dollars et lui sont nécessaires pour soulager une économie exsangue. Preuve de sa bonne volonté, Téhéran a rétabli sa coopération avec l’AIEA sur ses sites sensibles, ce qui semblait être le principal obstacle à une reprise du JCPoA.

Dans un tel contexte, les rumeurs concernant un maintien des sanctions visent certainement à tenter d’éloigner l’Iran de la Russie, alors même que les contentieux envers cette ambivalente alliée se multiplient et qu’à Téhéran même, la pertinence et les gains d’un tel partenariat commencent à être questionnés. Cette stratégie méconnaît cependant les intentions de l’Iran, désormais attaché à diversifier ses relations, qui ne l’amèneront pas nécessairement à rompre avec la Russie pour prix d’un rapprochement avec l’Occident. Si les Occidentaux refusent donc de lever les sanctions stipulées dans l’accord de Vienne – alors même que leur statut de membre signataire du traité les y oblige – le risque est de nourrir l’argumentaire des ultra-conservateurs iraniens, qui y verront clairement une absence totale de volonté d’éviter la mort définitive du JCPoA et de proposer un texte alternatif ou transitoire. L’Iran se sentant exonéré de tous ses engagements n’en poursuivra que davantage ses programmes militaires, ce qui compromettrait ses efforts diplomatiques entrepris par ailleurs avec ses voisins du Moyen-Orient. Une telle décision de la part des Occidentaux pourrait donc entraîner un regain d’instabilité dans la région. Ont-ils les moyens de l’assumer ?

Par Ardavan Amir-Aslani. 

Paru dans L’Atlantico du 23/07/2023.

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L’ONU ne se montrant pas complaisante avec son projet de mettre l’Iran à genoux, l’administration Trump poursuit unilatéralement sa surenchère de sanctions. Début octobre, dix-huit banques iraniennes étaient ainsi exclues du circuit financier international, pénalisant encore un peu plus l’économie iranienne déjà exsangue. Une semaine avant le scrutin très attendu de l’élection présidentielle américaine, c’est le secteur pétrolier qui est visé. L’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor américain a ainsi annoncé des sanctions à l’encontre du Ministère iranien du pétrole, de la Compagnie pétrolière nationale iranienne et de sa filiale pétrolière, déjà visées par des sanctions en raison de leur soutien à des « organisations terroristes », à savoir les Gardiens de la Révolution. Le département a également sanctionné plusieurs sociétés écrans, filiales et cadres affiliés à ces organisations, dont le ministre iranien du Pétrole, ainsi que quatre personnes impliquées dans l’exportation de pétrole iranien au Venezuela et en Syrie.

Afin de permettre à l’économie iranienne de survivre malgré les sanctions, le secteur énergétique iranien a en effet trouvé quelques parades, en exportant notamment vers la Chine et la Syrie environ 300 000 à 400 000 barils de brut par jour, une chute néanmoins de 2,5 millions de barils par rapport au niveau d’exportation de l’Iran avant mai 2018. Conscient de ce contournement, Donald Trump avait déjà placé quatre jours plus tôt sur liste noire six entités chinoises et deux personnalités – le DG et le PDG du groupe Reach Holding – pour leurs liens commerciaux avec la compagnie maritime iranienne Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL) et sa filiale Hafez Darya Arya Shipping Company. Le Venezuela est également un client de l’Iran qui avait envoyé en mai dernier cinq tankers chargés de pétrole et d’additifs pour l’industrie pétrolière, au grand dépit des Etats-Unis qui convoitent le pétrole vénézuélien et rêvent de faire tomber Nicolas Maduro à cette fin. Le rapprochement de Téhéran et Caracas était donc naturellement vu d’un mauvais œil et devait faire l’objet de sanctions tôt ou tard.

Les réactions iraniennes à ces nouvelles annonces ne se sont pas faites attendre. Dès lundi, Mohammad Javad Zarif, le ministre des Affaires étrangères iranien, a dénoncé « l’addiction » des Etats-Unis aux sanctions, et n’a pas manqué de rappeler que la « pression maximale » n’avait fait que diminuer leur influence à travers le monde. Le porte-parole de la mission de l’Iran auprès des Nations Unies a pour sa part dénoncé « l’hostilité des Etats-Unis envers le peuple iranien ». Personnellement visé par ces sanctions, le ministre du Pétrole ne semblait guère intimidé : « Imposer des sanctions à mes collègues et à moi-même est une réaction passive à l’échec de la politique de Washington visant à réduire à zéro les exportations de pétrole brut [de l’Iran]. L’ère de l’unilatéralisme est terminée dans le monde. L’industrie pétrolière iranienne ne sera pas paralysée. »

A Téhéran comme partout ailleurs, nul n’est dupe de la manœuvre américaine. Sous couvert de « lutte contre le terrorisme » et contre les « activités de déstabilisation » des Pasdarans au Moyen-Orient, ces sanctions témoignent surtout d’une fuite en avant désespérée et de la profonde fébrilité qui saisit la Maison-Blanche, alors que les derniers sondages donnent Donald Trump huit points derrière son adversaire démocrate Joe Biden. Le candidat démocrate a répété à l’envi qu’en cas de victoire, il reprendrait les négociations avec Téhéran. De la même manière qu’il s’est d’emblée refusé à reconnaître son éventuelle défaite, Donald Trump s’emploie désormais à multiplier les obstacles à la fois pour Joe Biden et pour l’Iran, de façon à rendre sa « pression maximale » irréversible.

En frappant le secteur pétrolier iranien de sanctions autorisées par les dispositions antiterroristes adoptées après les attentats du 11 septembre 2001 – au fort poids symbolique – Trump rend effectivement la tâche de Joe Biden particulièrement délicate sur le plan politique pour la justifier auprès de l’opinion américaine. A travers ces nouvelles sanctions, il vise clairement la force Al-Qods, l’unité d’élite de l’armée iranienne dirigée par Ghassem Soleimani avant son assassinat sur ordre de Washington en janvier dernier, et s’emploie à souligner le lien qui existe entre les Pasdarans et le secteur énergétique iranien.

Du côté des clients de l’Iran, les choses sont également rendues plus complexes puisque désormais, les entreprises internationales ne pourront pas investir dans le secteur énergétique iranien ou même acheter du pétrole à l’Iran sans se heurter à ces sanctions. La Tanzanie, elle-même impliquée pour « transferts illicites » de brut iranien vers l’émirat de Fujairah et la Malaisie, a décidé de retirer leur pavillon à quatre tankers qui avaient rejoint récemment le registre africain. Un négociant en pétrole à Téhéran cité par le New York Times, résume parfaitement l’enjeu : « Ils empêchent l’Iran et Biden de sortir de ce bourbier. Il semble que Trump pense qu’il pourrait perdre et se précipite pour resserrer le nœud coulant sur l’Iran et sur la diplomatie de Biden. »

Il n’en reste pas moins que les sanctions n’infléchissent nullement la position de la République islamique, tout en créant les conditions d’une grave crise humanitaire en Iran, puisqu’elles ont dramatiquement réduit les stocks de médicaments essentiels tels que l’insuline et les vaccins anti-grippaux, et complexifient l’acheminement de matériel médical indispensables en pleine pandémie de Covid-19, les entreprises importatrices ne pouvant pas payer en raison des restrictions sur les transactions bancaires. L’Iran comme le monde entier a les yeux rivés sur la situation politique à Washington, à quelques jours d’une élection cruciale pour son avenir. Pour autant, la question de savoir si Joe Biden parviendra à dégager les deux pays du « bourbier » dans lequel l’administration Trump les a entraînés est incertaine. Car même en cas de victoire du candidat démocrate, il est certain que la situation actuelle perdurera au moins jusqu’au 20 janvier, date de son investiture. Autant dire une éternité…

Par Ardavan Amir-Aslani. 

Paru dans l’Atlantico du 01/11/2020.

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Lisez l’article dans son intégralité sur Les Echos.fr 

Elle s’appelle Lorna G. Schofield: 1,60 mètre à peine juchée sur ses escarpins, mais une poigne d’acier. En l’espace d’une décennie, cette juge fédérale d’origine philippine est devenue la bête noire des grands groupes mondiaux. Une sorte de justicière en jupon bien décidée à faire respecter l’ordre. L’ordre américain, en tout cas. Pas de colt à la ceinture, mais une pile de bouquins de droit sur son petit bureau au tribunal de Manhattan.

C’est elle qui a confirmé en mai 2015 l’amende record de 8,9 milliards de dollars infligée à BNP Paribas. Motif: la violation des embargos américains. Les juristes ont une expression alambiquée pour décrire cette histoire: l’extraterritorialité du droit américain ». En clair, l’exportation des lois américaines au-delà des frontières du pays.

Toute transaction en dollars sous le joug de la législation américaine

Le phénomène ne date pas d’aujourd’hui, mais l’arsenal juridique de l’Oncle Sam s’est encore complexifié ces dernières années. Il y a d’abord le fameux Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), mis en place en 1977 et étendu aux entreprises étrangères en 1998, qui vise à éradiquer la corruption du milieu des affaires.

Puis la loi Amato-Kennedy, qui date de 1996 et interdit à tout acteur – Etat ou entreprise – d’investir plus de 40 millions de dollars par an dans un certain nombre d’Etats voyous (Libye, Soudan, Iran…). La réglementation Helms-Burton prohibe, elle, tout « trafic » avec Cuba de biens ayant appartenu directement ou indirectement à des Américains (ou à des Cubains naturalisés) avant la révolution cubaine.

S’ajoute enfin le traitement Ofac, qui interdit tout business avec des personnes ou des organisations ciblées sur la fameuse blacklist du Trésor américain. Chaque fois, il suffit d’avoir utilisé le dollar lors d’une transaction pour tomber sous le joug d’un de ces textes. La procédure est alors bien rodée. En cas de soupçon de fraude ou de triche, l’entreprise est sommée d’enquêter sur ces pratiques pour justifier de sa bonne foi. Si elle collabore, l’amende sera modeste.

Mais si elle traîne des pieds, l’addition peut se chiffrer en millions de dollars. Avec, à la clé, la menace de saisie de tous les biens aux Etats-Unis et même carrément l’interdiction d’activité sur le territoire américain. Dernier outil mis au point il y a deux ans: le Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca), qui donne au fisc américain les pouvoirs extraterritoriaux pour contraindre les banques étrangères à lui fournir toutes les informations sur les comptes et avoirs des citoyens américains partout dans le monde.

Bien utile pour traquer les évadés fiscaux! « Depuis quelques années, l’Amérique brandit de plus en plus souvent son étoile de shérif du business international », remarque Ali Laïdi, chercheur à l’Institut de relations internationales stratégiques (Iris).

Mais au fait, pourquoi s’en plaindrait-on? Après tout, lutter contre la corruption ou le financement du terrorisme n’a rien de répréhensible! C’est la justice américaine qui a démonté le système de corruption généralisée au sein de la Fifa. C’est encore la justice américaine qui, grâce au Fatca, a fait plier la banque suisse UBS et ouvert la voie à l’échange automatique d’informations entre les services d’impôts des différents pays pour lutter contre l’évasion fiscale.

Un « espionnage paré des vertus de la légalité »

Sauf que derrière les bons sentiments brillent souvent les dollars du business. Ainsi, sur les dix plus grosses amendes infligées pour corruption par le Trésor américain, sept concernent des entreprises étrangères et trois, des groupes français. Les entreprises américaines seraient-elles plus vertueuses? Pas forcément.

« Quand vous avez décidé des règles du jeu, vous êtes forcément sur votre terrain, ce qui procure un avantage décisif », reconnaît Stéphane de Navacelle, avocat au barreau de New York et de Paris. Là où le jeu devient nettement moins drôle, c’est lorsque la sanction s’accompagne de la désignation par la justice américaine decorporate monitors chargés de surveiller, pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans, les moindres faits et gestes de l’entreprise. « Ils peuvent ouvrir toutes les portes. Aucun dossier, même sensible, ne leur échappe », explique l’avocat François Ameli.

En 2014, un rapport de la délégation parlementaire au renseignement, présidée alors par Jean-Jacques Urvoas, dénonçait vertement un « espionnage paré des vertus de la légalité ». Combien sont-ils ces « moniteurs » actuellement à BNP Paribas? Silence gêné des dirigeants de la banque française. On parlerait d’une équipe de sept à huit juristes affûtés…

« L’extraterritorialité du droit américain est une des nouvelles armes de la guerre économique moderne », attaque Hervé Juvin, de l’observatoire Eurogroup Consulting. L’exemple le plus frappant de ces derniers mois: l’ouverture du marché iranien après l’accord sur le nucléaire de l’été 2015. « Le flou juridique, notamment sur la question de la rétroactivité des sanctions dans neuf ans si l’Iran ne tient pas ses promesses, fait que tout le monde marche sur des oeufs », témoigne l’avocat d’affaires Ardavan Amir-Aslani, installé à Téhéran.  

Frédéric Sanchez, le PDG du groupe Fives, confirme: « On a signé en janvier un contrat pour la construction d’une usine d’aluminium pour un montant d’au moins 200 millions d’euros, mais tout est à l’arrêt, faute de financement. » Même histoire pour Suez, qui n’a pas trouvé les 150 millions de dollars nécessaires pour avancer sur le projet d’amélioration du réseau des eaux de Téhéran.

Toutes les grandes banques européennes sont tétanisées par l’affaire BNP Paribas. Depuis huit mois, Airbus attend le feu vert du Trésor américain pour poursuivre son deal avec Iran Air portant sur une centaine d’appareils. « Les groupes américains n’en profitent pas immédiatement mais, au moins, le marché reste vierge », poursuit Amir-Aslani. Comme si l’Amérique avait fait sienne la devise de lord Palmerston: « En diplomatie, il n’y a pas d’amis ou d’ennemis, il n’y a que des intérêts. »

Retrouvez cet article dans L’Express.

Vendredi 29 avril, les électeurs iraniens se sont de nouveau rendus aux urnes afin de participer au deuxième tour des élections parlementaires. Des 290 sièges en jeu, 68 sièges restaient encore à pourvoir, soit presque un quart des sièges. Il s’agissait des circonscriptions, dont celles des villes de Shiraz et de Tabriz, où aucun candidat n’a pu recueillir le score minimal de 25%. Lors des élections du premier tour, le 26 février dernier, les candidats réformateurs se revendiquant du courant du Président réformateur Rouhani se sont vus attribuer 95 sièges alors que les candidats conservateurs ont remporté 103 sièges.

C’est dire si l’enjeu de ce second tour est de taille puisqu’en fonction du camp qui emportera le plus de sièges, la majorité parlementaire pourrait basculer et revêtir une couleur différente. Les réformateurs ont besoin de remporter 51 des 68 sièges à pourvoir pour contrôler le pouvoir législatif. Avec les candidats d’ores et déjà élus ayant concouru sous une étiquette d’indépendants mais se revendiquant quand même du camp de la réforme, le Président Rouhani pourrait, en cas de victoire, disposer de la majorité parlementaire nécessaire pour réaliser sa politique de réforme.

Or, rien n’est moins sûr. En effet, l’administration Rouhani a de plus en plus de mal à convaincre la population iranienne que sa stratégie qui consistait à mettre fin aux sanctions internationales en abandonnant la quête du nucléaire produira des effets concrets dans le développement économique du pays. Elle est fragilisée. En effet, les Iraniens n’ont pas vu les bienfaits économiques anticipés en plus de 3 mois depuis l’implémentation de l’accord nucléaire du 14 juillet dernier. Malgré la nouvelle possibilité octroyée aux banques non américaines de participer au financement des opérations en Iran, rares sont les banques européennes ou asiatiques qui se sont risquées à engager l’Iran. Cela signifie que la plupart des accords commerciaux annoncés à l’occasion de la visite du Président Rouhani en France fin janvier dernier sont restés lettres mortes faute de financement. Les banques européennes restent tétanisées par l’affaire de la BNP Paribas qui s’est vu imposer une amende de 9 milliards de dollars pour avoir assuré un flux financier en dollars avec l’Iran.

A vrai dire, s’il est vrai que les sanctions frappant l’Iran du fait du nucléaire ont été levées, les sanctions américaines, en revanche, sont restées intactes. Outre celles qui frappent des personnes physiques ou morales iraniennes nommément désignées comme la première compagnie aérienne du pays ou la deuxième banque nationale, des transactions en dollars par le biais du système financier américain restent interdites. Sachant que 98% des flux en dollars passent par New York, de fait aucune transaction en dollars ne peut voir le jour avec l’Iran. Les banques non américaines ont donc, par crainte de voir leur responsabilité pénale ou civile engagée, tout simplement refusé de traiter avec l’Iran. Ceci a pour conséquence de priver l’Iran des bienfaits économiques qu’il espérait récolter du fait de la levée des sanctions. Avec pour conséquence inéluctable de mettre à mal tant la crédibilité du courant de la reforme incarnée par Rouhani que les chances de l’intégration économique du plus grand pays émergent non encore émergé.

Ce constat a amené le guide de la révolution iranienne, l’Ayatollah Khamenei, l’autorité en dernier ressort du pays, à déclarer ce mercredi que les Américains n’ont levé les sanctions que sur le papier. L’affaire de la confiscation de 2 milliards de dollars d’actifs de la banque centrale iranienne au mépris du principe d’immunité des banques centrales à l’issue d’une décision de la Cour Suprême américaine a même incité le Président Rouhani à qualifier la chose de “hold up”. La frustration des autorités iraniennes ne fait que traduire l’anxiété qu’un échec éventuel du camp de la réforme engendrerait dans les élites iraniennes. Le temps joue contre les réformateurs. D’ici six mois auront lieu les élections américaines et rien ne présage de l’avènement d’un Président favorable à l’Iran, ni chez les Démocrates, ni chez les Républicains. Pareillement, en 2017 aura lieu en Iran l’élection présidentielle. Ainsi, si dans les mois à venir l’obstacle du financement bancaire n’est pas réglé, le paysage politique en Iran risque de changer pour le pire avec les conséquences régionales que cela pourrait entraîner à Damas, Bagdad, Beyrouth, Sana’a ou ailleurs. Des conservateurs hostiles au retour de l’Iran dans la communauté internationale, comme l’ancien Président Ahmadinejad, se préparent à un retour aux affaires.

Lors d’un récent échange que j’ai eu avec les responsables du bureau des sanctions du département du trésor américain (Office of Foreign Asset Control ou OFAC), je me suis vu rétorquer que si les sanctions américaines restent en place, il y a bien une raison. Cette raison, quelle qu’elle soit, risque de faire déraper le processus du retour du géant qu’est l’Iran dans le concert des nations.

Pour le pire.

Cet article est paru sur le site Atlantico