Liberté – Amir Aslani

Restrictions des libertés publiques : un choix politique discutable et inquiétant

Ardavan Amir-Aslani — Fri, 23 Apr 2021 12:57:40 +0000

Par Me Ardavan Amir-Aslani, Avocat au Barreau de Paris.

Un an jour pour jour après le début du premier confinement national, Emmanuel Macron annonçait devoir prendre « les décisions qui s’imposent » face à l’épidémie, afin « de protéger les plus vulnérables et les soignants ». A savoir : confiner à nouveau « partiellement ou totalement » les régions les plus touchées par la Covid-19.

Un an après ce 17 mars dont tout le monde sans doute se souviendra toute sa vie, on pouvait croire que la vie n’était plus qu’un éternel recommencement et, que, de fait, le gouvernement français n’avait guère profité de l’année écoulée pour réviser sa stratégie sanitaire.

Pourtant, un an après ce premier confinement, malgré des mesures d’une rigueur inouïe imposées à la population et malgré l’arrivée prometteuse et libératrice des vaccins, la situation ne s’est pas améliorée : la barre des 90 000 morts est dépassée, la population toujours soumise au port du masque et à la distanciation sociale, mais aussi à quelques nouveautés : un couvre-feu de douze heures par jour depuis le 16 janvier, des restaurants et bars fermés depuis quatre mois, tout comme les lieux de culture et de divertissement. Avec pour résultat une vie sociale réduite comme peau de chagrin, des étudiants à la dérive, des secteurs entiers de l’économie au bord du gouffre… et des services hospitaliers toujours aussi saturés.

Les résultats sont donc maigres, mais la situation et les mesures qui s’y rapportent créent désormais un dangereux précédent.

Le signal d’alarme avait déjà été tiré en 2015, dans la foulée de la vague d’attentats qui frappait alors la France. Il est troublant de se rappeler qu’en novembre cette année-là, François Hollande alors président, avait lancé devant le Congrès un vibrant « nous sommes en guerre ». Cinq ans plus tard, cette fois devant la nation elle-même, Emmanuel Macron lançait à son tour son « nous sommes en guerre ». Entre temps, « l’ennemi » a changé, et bien qu’il soit absurde de mettre sur le même plan une menace terroriste et une maladie, l’arsenal juridique n’a fait que se renforcer au cours des cinq dernières années. A la faveur d’évènements par nature inquiétants et surtout imprévisibles, notre droit a vu progressivement, mais inexorablement, s’introduire des éléments qui, d’exceptionnels, sont devenus permanents, créant de nouvelles normes.

A cet égard, il est intéressant de comparer, à l’échelle européenne, la diversité de réponses gouvernementales face à l’épidémie. Face à l’impossibilité de coordonner une réponse commune dans l’urgence en raison des mécanismes institutionnels de l’Union européenne, chaque Etat-membre a réagi de la façon qu’il jugeait la mieux adaptée. C’est encore une fois le clivage pays du Nord – pays du Sud qui semble s’être imposé – hormis la Grèce, qui s’est davantage alignée sur les positions des pays scandinaves, sans doute en raison d’un faible taux de mortalité liée au Covid. Ainsi, dans ces pays auxquels on peut aussi ajouter les Pays-Bas, l’Etat s’en est globalement remis à la responsabilité individuelle, et n’a imposé que très peu d’obligations. En Suède ou en Norvège, la mise en place du télétravail ou la distanciation sociale ont été des mesures incitatives, et non coercitives. Durant la majeure partie de l’année 2020, aucun confinement n’a été imposé à la population. Et contrairement à une opinion communément répandue, il n’existerait pas de corrélation entre le niveau de circulation du virus et celui de la réponse gouvernementale : ainsi, les pays où le virus circulait moins n’ont pas « logiquement » opté pour le laxisme, à l’inverse des pays fortement touchés par la pandémie. Selon une étude de l’université de Leyde aux Pays-Bas, parue en avril 2020, c’est le niveau de confiance des citoyens dans leurs institutions qui aurait dicté les stratégies des gouvernements. On peut donc mesurer, à l’aune des mesures dictées par celui d’Edouard Philippe, puis de Jean Castex, le délitement du lien de confiance unissant les citoyens français à leurs représentants.

Ce lien de cause à effet n’est finalement pas surprenant. En France, la légitimité du pouvoir par le processus démocratique étant de plus en plus questionnée, celui-ci s’appuie désormais sur un « Conseil de défense », dont l’intitulé induit à la fois des notions de crainte et d’opacité, et sur des « experts », pour valider ses décisions, au détriment de la démocratie représentative incarnée par le Parlement. Dans l’orientation des politiques publiques, l’homme politique s’efface de plus en plus devant les technocrates en tous genres, qu’ils soient médecins, chercheurs ou hauts fonctionnaires, qui tous font de l’Etat une machine désincarnée, conservatrice, à l’autoritarisme croissant. La loi du 23 mars « d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » a ainsi été adoptée en cinq jours, et déploie un panel toujours plus strict de mesures vexatoires et infantilisantes – amende de 135 euros en cas de non-respect des mesures, rappels permanents de ces mêmes mesures par les médias et les campagnes d’affichage dans les lieux publics, au point d’en devenir anxiogènes, interventions des forces de l’ordre pour non-respect de la distanciation discutables, car techniquement invérifiables, et bientôt nécessité de présenter un passeport vaccinal pour exercer sa liberté de circulation, pourtant fondamentale. Face à son déficit de légitimité, le pouvoir n’a d’autre choix que de verser dans la surenchère. Remis en question, fragilisé, il succombe d’autant plus facilement à la tentation de l’autoritarisme. Vu de Pékin ou de Moscou, le mécanisme apparaîtrait comme une évidence. Depuis un an, les démocraties observant les « démocratures » peuvent de moins en moins se dire qu’en se comparant, elles se consolent, tant les similitudes en matière de restrictions des libertés publiques s’accumulent.

Unique en Europe, cette hyper-centralisation a pourtant opéré des choix politiques très discutables. Face à une crise jugée – sans doute à tort – comme conjoncturelle, l’Etat a choisi de priver la population française de sa liberté plutôt que d’augmenter les moyens – tant humains que financiers – de l’hôpital. Les chiffres, non seulement ceux de l’épidémie, mais aussi de la crise économique et sociale qu’elle a engendrée, démontrent implacablement l’échec de ce choix, nourri par des peurs irrationnelles qui fragilisent nos démocraties : le refus du risque, de l’inconnu, et de la mort.

On note pourtant un changement de discours chez Emmanuel Macron, qui semble désormais admettre qu’il nous faudra « vivre avec le Covid ». Pour autant, les mesures introduites dans le droit vont-elles être abrogées ? C’est douteux. En la matière, la marche arrière est rarement possible, et on s’illusionne en pensant qu’elles ne sont que temporaires : elles sont bien appelées à durer.

Créer un climat de peur permanent est pourtant nocif à la vitalité de nos démocraties. Demain, si l’ennemi change encore de nature, que restera-t-il de nos libertés publiques, déjà bien entravées ? Le peu qu’il nous reste nous sera-t-il alors ôté ? Plus que la peur du virus, c’est bien celle d’une mutation de nos systèmes politiques sous l’effet de la généralisation de la surveillance de masse qui devrait nous animer. En France, la proposition de loi « Sécurité globale », écrite en pleine crise sanitaire, et dont le contenu est particulièrement préjudiciable aux libertés publiques, témoigne de d’une inquiétante dérive qui s’accélère. Les progrès technologiques la facilitent, tout comme l’apathie générale des citoyens, résignés dans leur sentiment d’impuissance, parfois même volontaires pour troquer leur liberté contre un illusoire sentiment de sécurité. Le monde dystopique où règne un Etat policier auquel il est devenu impossible d’échapper, dépeint tant de fois par la littérature, est peut-être déjà en train d’advenir. A petits pas, à coups de décrets pris en toute discrétion – pensons aux trois décrets élargissant les possibilités de fichage, publiés le 2 décembre 2020 au Journal Officiel – ou de projets de loi examinés à la va-vite par un Parlement qui aurait perdu son rôle de rempart face aux dérives autoritaires.

Publié dans la Revue Parlementaire.

Restriction des libertés publiques: quand l’exception devient la norme

Ardavan Amir-Aslani — Mon, 15 Mar 2021 15:19:47 +0000

Face à la pandémie de Covid-19, régimes autoritaires et démocratiques manifestent un singulier point commun : celui d’avoir considérablement réduit les libertés publiques et accentué la surveillance de masse de leurs populations. Selon un rapport de l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale, 90% des Etats autoritaires ou des « démocratures » auraient multiplié les atteintes aux droits de l’Homme. Rien de surprenant, mais cela n’arrive plus qu’aux autres… Car selon le même rapport, 43% des Etats démocratiques observés ont également mis en place des mesures de restrictions des libertés publiques justifiées par la lutte contre la pandémie.

Considérons ces mesures en France. Restrictions des déplacements, hormis ceux considérés comme « essentiels », vers le lieu de travail ou les commerces de première nécessité, l’économie restant la seule véritable priorité du gouvernement ; interdiction des contacts sociaux les plus basiques de notre société, comme les embrassades ou les poignées de main ; port du masque obligatoire presque en toutes circonstances ; épisodes de confinement auxquels a succédé un couvre-feu à 20h mi-décembre, avancé à 18h depuis la mi-janvier, soit depuis deux mois. Si pour l’heure la vaccination doit être librement consentie, la mise en place d’éventuels passeports vaccinaux, hypothèse très sérieusement étudiée malgré la controverse qu’elle suscite, la rendrait de facto obligatoire sous peine de se voir privé de voyages à l’étranger, y compris pour un motif professionnel. Autre possible mesure de surveillance envisagée par le gouvernement, l’obligation d’être inscrit sur l’application StopCovid pour entrer dans un restaurant ou un bar – lorsque ceux-ci rouvriront ! – afin de permettre la traçabilité des cas contact.

Depuis une vingtaine d’années, et plus particulièrement depuis la vague d’attentats qui a frappé la France en 2015, l’arsenal juridique en matière de lutte contre le terrorisme n’en finit pas de s’alourdir. Celui-ci se décline désormais dans le champ de la crise sanitaire et, dans les deux cas, ce qui était appelé à n’être qu’un régime d’exception est devenu la norme.

Qu’on songe que le couvre-feu n’avait pas été décrété en France depuis la guerre d’Algérie ! Aux Pays-Bas, cette mesure n’avait pas été appliquée depuis la fin de la Seconde guerre mondiale… elle a d’ailleurs suscité des émeutes mi-janvier, un tribunal de La Haye ayant même ordonné la levée du couvre-feu, estimant que le gouvernement hollandais avait outrepassé ses droits et abusé d’une loi d’urgence prévue pour les cas extrêmes. Las, la Cour d’appel de la Haye a finalement donné raison aux autorités.

Il y a bien sûr de multiples questions à se poser et de craintes à avoir quant à l’avenir de nos démocraties, face à l’introduction systématique dans notre droit d’éléments restrictifs qui devraient par nature rester exceptionnels.

A la faveur de la pandémie, l’Etat a retrouvé sa mission première de protecteur des populations, avec tout ce que cela comporte comme risques de dérives. En France, l’état d’urgence sanitaire, prorogé par décret de multiples fois depuis le 23 mars 2020, est en place depuis bientôt un an et a été récemment étendu jusqu’à juillet. Loin d’être débattue avant son adoption, chaque décision est désormais prise par un cercle extrêmement restreint entre le président de la République et son « Conseil de défense sanitaire », ensuite soumise au Parlement comme une simple formalité.

«Cette tendance autocratique qui apparaît dans nos démocraties, si promptes à s’être mises en état de siège permanent, est au demeurant nourrie par la fragilité de nos sociétés qui refusent de plus en plus le risque et l’inéluctabilité de la mort, préférant renoncer à leurs libertés effectivement fondamentales au profit d’une sécurité illusoire»

Cette hyper-centralisation de la décision publique ne surprend pas dans un pays comme la France – et à cet égard, nous faisons d’ailleurs figure d’exception au sein des pays européens. Elle n’en constitue pas moins les prémices dangereuses d’un glissement vers davantage d’autoritarisme, vers un plus grand « monopole de la violence légitime » détenu par l’Etat, au point que la Commission nationale consultative des droits de l’Homme et le Défenseur des droits s’en sont émus… dès le mois de mars 2020. Un an plus tard, malgré leurs avertissements, rien n’a évolué dans le bon sens.

Le terme même de Conseil de défense pour traiter d’une crise sanitaire pose question. Certes, Emmanuel Macron l’a dit dans le discours du 16 mars 2020, qui annonça le premier confinement : « Nous sommes en guerre ». Contre qui ? Un virus, et aujourd’hui des variants de ce même virus. Remarquons d’ailleurs que la décision politique aurait pu être très différente : au lieu d’augmenter les moyens, humains et financiers, des hôpitaux français – qui alertent les gouvernements successifs sur leurs difficultés croissantes depuis des années – l’Etat a préféré opter pour la privation de liberté de la majorité de la population. Cette tendance autocratique qui apparaît dans nos démocraties, si promptes à s’être mises en état de siège permanent, est au demeurant nourrie par la fragilité de nos sociétés qui refusent de plus en plus le risque et l’inéluctabilité de la mort, préférant renoncer à leurs libertés effectivement fondamentales au profit d’une sécurité illusoire.

Plus inquiétant encore, la légitimité du pouvoir par le processus démocratique étant de plus en plus questionnée, celui-ci s’appuie désormais sur le recours aux « experts », et non sur la démocratie représentative incarnée par le Parlement et autres contre-pouvoirs, pour valider ses décisions. C’est la réaction face à l’émotion de l’opinion publique, et non l’action, voire – rêvons un peu – l’anticipation, qui gouverne désormais la mise en place des politiques publiques. Ce faisant, le pouvoir devient ainsi esclave du médecin, du haut fonctionnaire, du chef d’état-major, de forces technocratiques par nature conservatrices, intolérantes à la remise en cause de leur expertise par une réalité qui, à l’inverse, est par nature mouvante et évolutive.

Après la pandémie, que restera-t-il vraiment de nos libertés, alors que le contrôle des individus s’accroît de plus en plus, et que la surveillance de masse s’offre un champ inimaginable de possibles à la faveur des progrès technologiques ? Bientôt, la France ne pourra plus prétendre critiquer l’hypercontrôle chinois… elle appliquera le même à domicile.

A cet égard, l’indifférence générale, pour ne pas dire l’apathie de la population, est sans doute le risque le plus redoutable que nous ayons à craindre. Selon un sondage Harris interactive réalisé pendant le premier confinement, 48% des sondés considéraient que la sécurité sanitaire passait devant la liberté individuelle (41% étant d’un avis contraire), et 61% se disaient en faveur de la localisation par GPS des personnes exposées au virus et du confinement des personnes ayant été à leur contact.

Pourtant, les libertés individuelles ne sont pas seulement essentielles au bien-être des individus, mais aussi à celui de nos sociétés démocratiques. « Un peuple qui accepte de sacrifier sa liberté pour un peu de sécurité temporaire ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux », aurait dit Benjamin Franklin. Peut-être l’avons-nous oublié… et lorsque nous nous en souviendrons, il sera peut-être trop tard.

Par Ardavan Amir-Aslani.

Paru dans l’Opinion le 15/03/2021.

Trump pourrait réussir avec l’Iran

Ardavan Amir-Aslani — Wed, 29 May 2019 16:16:28 +0000

Le numéro de dompteur de Donald Trump est unique en son genre. Après avoir essayé de jouer avec la queue du lion iranien, un fouet à la main, Donald Trump tente de le caresser dans le sens du poil. L’imprévisible président américain serait prêt au dialogue, a-t-il déclaré ce week-end, lui qui menaçait il y a une semaine d’utiliser la manière forte pour mettre à genoux la République islamique. Il ne souhaite pas «un changement de régime» à Téhéran, mais «l’absence d’armes nucléaires». C’est peine perdue aux yeux de l’avocat d’affaires franco-iranien Ardavan Amir-Aslani, qui a pris le pouls du pays lors d’un récent séjour à Téhéran: le régime refuse la main tendue de Donald Trump. La stratégie américaine du chaos pourrait se révéler néanmoins payante…

Pourquoi l’Iran ne veut-il pas faire un pas vers les Etats-Unis?
Ardavan Amir-Aslani: Les Iraniens n’ont aucune confiance dans les Etats-Unis. Ils demandent, comme préalable à toute discussion, que Washington s’engage à réintégrer l’accord sur le nucléaire de 2015. Par ailleurs, l’attitude belliqueuse des Etats-Unis envers l’Iran, exprimée par l’envoi d’un porte-avions dans le golfe Persique, n’est pas destinée à créer un climat propice au dialogue. De surcroît, c’est le guide suprême, Ali Khamenei, qui traite de la question du dialogue avec les Américains. Ce dernier est idéologiquement hostile à toute discussion avec Washington.

Khamenei est-il prêt à se lancer dans un conflit armé?
Non, il ne veut pas la confrontation avec les Etats-Unis. Il risquerait de voir son pays être déstabilisé et son intégrité territoriale menacée. Quoique certains conservateurs iraniens verraient d’un bon œil un conflit: ils en profiteraient pour renforcer la chape de plomb sur la population sous prétexte que le pays est agressé.

Quelle est la stratégie du régime?
La «patience stratégique» est le nouveau nom de la stratégie iranienne. Cela consiste à ne rien faire dans l’espoir que les Américains votent en 2020 pour un démocrate à la Maison-Blanche, tel que Joe Biden. Mais c’est un mauvais calcul: à mon avis, Donald Trump rempilera.

La menace belliqueuse de Donald Trump, c’est du bluff pour Téhéran?
Oui. Il ne veut pas créer une nouvelle guerre avec l’Iran qui serait bien plus importante que celle en Irak en 2003. C’est trop risqué. Cependant, comme les faucons sont au pouvoir des deux côtés, je pense qu’il y aura un conflit militaire par frappes ciblées d’ici à cet été. Mais il n’y aura pas de guerre d’occupation.

Comment sont vécues les menaces américaines?
Les menaces aussi bien militaires qu’économiques sont très mal vécues par l’ensemble des Iraniens, quel que soit leur bord politique. Depuis le retrait américain de l’accord sur le nucléaire iranien en mai 2018, l’inflation atteint presque 60% et la dévaluation de la monnaie est du même ordre. L’économie va se contracter, alors que de 2016 à 2017, il y avait une croissance de 4%. C’est un géant au pied d’argile.

La stratégie du chaos de Trump commence-t-elle à payer?
Il pourrait réussir. Elle est productive pour les Américains et ses alliés israéliens et saoudiens. Le budget iranien est gravement touché par l’incapacité du pays à vendre son pétrole à cause des sanctions. Téhéran a perdu 65% de ses exportations pétrolières en un an. L’explosion de l’inflation fait que les Iraniens ne peuvent se payer que très difficilement les produits alimentaires de base. Leur pouvoir d’achat se réduit de jour en jour. La colère monte.

La menace pour le régime vient plus de l’intérieur…
La menace réelle vient surtout de l’intérieur, même si les EtatsUnis y participent en faisant pression sur l’économie. C’est pourquoi le régime essaie de faire diversion, en appelant à la fibre patriotique des Iraniens sur la patrie menacée par les Américains.

Quel sursaut pour le pouvoir?
Il doit offrir autre chose que des restrictions systématiques des libertés sociales et politiques. Il lui faut se réformer pour assurer sa propre pérennité. Sinon l’explosion sociale sera inéluctable.

Des réformes de quels types?
Du fait de la composition sociologique du pays et de sa démographie, le régime ne pourra que changer. L’Iran est la seule théocratie constitutionnelle au monde, alors que les Iraniens sont dans leur très grande majorité laïcs. Cette opposition entre une aspiration séculière nationale et la théocratie au pouvoir ne pourra qu’entraîner à terme un changement de régime. Le mot «islamique» sera enlevé de la dénomination du pays qui deviendra toute simplement la République iranienne. Mais le pays est encore dirigé par des gérontes de 75 à 85 ans en total décalage avec les aspirations de la population.

C’est une question de temps?
Oui. Ce qui va changer l’Iran sera non pas la démocratie mais la démographie iranienne. Cette population jeune, éduquée et ouverte sur le monde veut voir l’Iran réintégrer le concert des nations. Près de 70% des Iraniens ont moins de 40 ans. Ils sont tous éduqués et connectés. Ils n’ont connu qu’un régime théocratique depuis 1979, les restrictions des libertés, la détresse économique et l’ostracisme. Ils aspirent à un véritable changement.

Ont-ils lâché le président Hassan Rohani?
Il a totalement perdu sa crédibilité et sa popularité. Il avait promis que l’accord sur le nucléaire allait changer les conditions de vie des habitants. Résultat: le pays est dans une situation sécuritaire et économique encore plus délicate qu’avant.

Quel compromis doit trouver l’Iran entre la pression de la population et la pression américaine?
La capacité de Téhéran à lever des armées à l’étranger fait peur aux Américains et à ses alliés régionaux que sont Israël et l’Arabie saoudite. C’est l’erreur stratégique de l’Iran. L’Iran devra renoncer à sa politique d’influence en Syrie, en Irak, au Yémen, au Liban, pour mieux se concentrer sur son économie. L

Interview paru dans La liberté du 29/05/2019.