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Elle s’appelle Lorna G. Schofield: 1,60 mètre à peine juchée sur ses escarpins, mais une poigne d’acier. En l’espace d’une décennie, cette juge fédérale d’origine philippine est devenue la bête noire des grands groupes mondiaux. Une sorte de justicière en jupon bien décidée à faire respecter l’ordre. L’ordre américain, en tout cas. Pas de colt à la ceinture, mais une pile de bouquins de droit sur son petit bureau au tribunal de Manhattan.

C’est elle qui a confirmé en mai 2015 l’amende record de 8,9 milliards de dollars infligée à BNP Paribas. Motif: la violation des embargos américains. Les juristes ont une expression alambiquée pour décrire cette histoire: l’extraterritorialité du droit américain ». En clair, l’exportation des lois américaines au-delà des frontières du pays.

Toute transaction en dollars sous le joug de la législation américaine

Le phénomène ne date pas d’aujourd’hui, mais l’arsenal juridique de l’Oncle Sam s’est encore complexifié ces dernières années. Il y a d’abord le fameux Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), mis en place en 1977 et étendu aux entreprises étrangères en 1998, qui vise à éradiquer la corruption du milieu des affaires.

Puis la loi Amato-Kennedy, qui date de 1996 et interdit à tout acteur – Etat ou entreprise – d’investir plus de 40 millions de dollars par an dans un certain nombre d’Etats voyous (Libye, Soudan, Iran…). La réglementation Helms-Burton prohibe, elle, tout « trafic » avec Cuba de biens ayant appartenu directement ou indirectement à des Américains (ou à des Cubains naturalisés) avant la révolution cubaine.

S’ajoute enfin le traitement Ofac, qui interdit tout business avec des personnes ou des organisations ciblées sur la fameuse blacklist du Trésor américain. Chaque fois, il suffit d’avoir utilisé le dollar lors d’une transaction pour tomber sous le joug d’un de ces textes. La procédure est alors bien rodée. En cas de soupçon de fraude ou de triche, l’entreprise est sommée d’enquêter sur ces pratiques pour justifier de sa bonne foi. Si elle collabore, l’amende sera modeste.

Mais si elle traîne des pieds, l’addition peut se chiffrer en millions de dollars. Avec, à la clé, la menace de saisie de tous les biens aux Etats-Unis et même carrément l’interdiction d’activité sur le territoire américain. Dernier outil mis au point il y a deux ans: le Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca), qui donne au fisc américain les pouvoirs extraterritoriaux pour contraindre les banques étrangères à lui fournir toutes les informations sur les comptes et avoirs des citoyens américains partout dans le monde.

Bien utile pour traquer les évadés fiscaux! « Depuis quelques années, l’Amérique brandit de plus en plus souvent son étoile de shérif du business international », remarque Ali Laïdi, chercheur à l’Institut de relations internationales stratégiques (Iris).

Mais au fait, pourquoi s’en plaindrait-on? Après tout, lutter contre la corruption ou le financement du terrorisme n’a rien de répréhensible! C’est la justice américaine qui a démonté le système de corruption généralisée au sein de la Fifa. C’est encore la justice américaine qui, grâce au Fatca, a fait plier la banque suisse UBS et ouvert la voie à l’échange automatique d’informations entre les services d’impôts des différents pays pour lutter contre l’évasion fiscale.

Un « espionnage paré des vertus de la légalité »

Sauf que derrière les bons sentiments brillent souvent les dollars du business. Ainsi, sur les dix plus grosses amendes infligées pour corruption par le Trésor américain, sept concernent des entreprises étrangères et trois, des groupes français. Les entreprises américaines seraient-elles plus vertueuses? Pas forcément.

« Quand vous avez décidé des règles du jeu, vous êtes forcément sur votre terrain, ce qui procure un avantage décisif », reconnaît Stéphane de Navacelle, avocat au barreau de New York et de Paris. Là où le jeu devient nettement moins drôle, c’est lorsque la sanction s’accompagne de la désignation par la justice américaine decorporate monitors chargés de surveiller, pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans, les moindres faits et gestes de l’entreprise. « Ils peuvent ouvrir toutes les portes. Aucun dossier, même sensible, ne leur échappe », explique l’avocat François Ameli.

En 2014, un rapport de la délégation parlementaire au renseignement, présidée alors par Jean-Jacques Urvoas, dénonçait vertement un « espionnage paré des vertus de la légalité ». Combien sont-ils ces « moniteurs » actuellement à BNP Paribas? Silence gêné des dirigeants de la banque française. On parlerait d’une équipe de sept à huit juristes affûtés…

« L’extraterritorialité du droit américain est une des nouvelles armes de la guerre économique moderne », attaque Hervé Juvin, de l’observatoire Eurogroup Consulting. L’exemple le plus frappant de ces derniers mois: l’ouverture du marché iranien après l’accord sur le nucléaire de l’été 2015. « Le flou juridique, notamment sur la question de la rétroactivité des sanctions dans neuf ans si l’Iran ne tient pas ses promesses, fait que tout le monde marche sur des oeufs », témoigne l’avocat d’affaires Ardavan Amir-Aslani, installé à Téhéran.  

Frédéric Sanchez, le PDG du groupe Fives, confirme: « On a signé en janvier un contrat pour la construction d’une usine d’aluminium pour un montant d’au moins 200 millions d’euros, mais tout est à l’arrêt, faute de financement. » Même histoire pour Suez, qui n’a pas trouvé les 150 millions de dollars nécessaires pour avancer sur le projet d’amélioration du réseau des eaux de Téhéran.

Toutes les grandes banques européennes sont tétanisées par l’affaire BNP Paribas. Depuis huit mois, Airbus attend le feu vert du Trésor américain pour poursuivre son deal avec Iran Air portant sur une centaine d’appareils. « Les groupes américains n’en profitent pas immédiatement mais, au moins, le marché reste vierge », poursuit Amir-Aslani. Comme si l’Amérique avait fait sienne la devise de lord Palmerston: « En diplomatie, il n’y a pas d’amis ou d’ennemis, il n’y a que des intérêts. »

Retrouvez cet article dans L’Express.

On sait que le Japon, tout en renonçant très officiellement à l’arme nucléaire, s’est mis en position d’en maîtriser toutes les composantes : matière fossile, ingénierie nucléaire, informatique et navigation satellitaire qui pourraient lui permettre, sans effort, de passer du lancement de satellites de communication à celui d’un engin nucléaire. Dans le même temps, le Japon a clairement fait savoir à ses adversaires éventuels, telles la Corée du Nord d’aujourd’hui et la Chine de demain, qu’au-delà d’une certaine limite de provocations, il ne se contenterait plus du parapluie américain, mais se doterait d’une arme nucléaire opérationnelle dans un délai de six à vingt-quatre mois.

Après avoir réfléchi à ce précédent, les éléments les plus modérés de la direction iranienne en sont arrivés à la conclusion qu’ils avaient déjà fait les deux tiers du chemin en maîtrisant l’essentiel du cycle nucléaire, notamment l’enrichissement, technologiquement réalisable à partir du stock de matière fissile existant. Passé ce seuil critique quantitatif, la fabrication d’une bombe ne pose plus de problèmes et l’installation de ces charges nucléaires sur des vecteurs, tels que la dernière génération des missiles iraniens déjà testés, est une affaire non pas de jours, mais d’heures. Le problème est donc le suivant : combien de temps faudrait-il à l’Iran pour disposer d’un groupe d’engins opérationnels crédibles ?

Si l’Iran venait à rompre, comme ce fut le cas ces dernières années, avec les inspections intrusives de l’Agence de l’Énergie qu’implique la signature du Traité international de non prolifération, pourrait-il, comme l’a fait le Pakistan voisin, mettre la communauté internationale devant le fait accompli? Inversement, si entre le non-respect des accords signés et l’élaboration définitive d’une arme nucléaire il fallait compter un délai d’un an et demi à deux ans, la dissuasion militaire et politique de la communauté internationale demeurerait parfaitement envisageable. L’Iran se trouverait alors dans une situation d’embargo et serait exposé à des bombardements de représailles qui affecteraient toute son économie, et même sa vie civile. Donc, si l’Iran renonce à cette stratégie de passage au nucléaire par surprise, la communauté internationale pourra d’autant mieux envisager de lui laisser la maîtrise des technologies nucléaires dont il dispose déjà, puisqu’après tout, cette menace de nucléarisation virtuelle peut aussi faire réfléchir à deux fois les pays arabes, comme l’Arabie saoudite ou l’Égypte, désireux de se doter rapidement d’une arme nucléaire – qu’ils conçoivent évidemment en termes d’emploi, ou à tout le moins d’appui stratégique pour autoriser un usage illimité de leurs moyens conventionnels. Or, tout Iranien sait parfaitement que si le pays avait disposé d’un embryon de dissuasion nucléaire telle que le Chah voulait la mettre en oeuvre – avec l’aide d’Israël – jamais l’Irak n’aurait mené une offensive conventionnelle sur le territoire iranien, sans même parler de l’usage de gaz de combat contre l’armée iranienne.

C’est la raison pour laquelle, malgré l’unanimité nationale sur le droit d’accès au nucléaire, un compromis acceptable était possible pour tous, dès Ahmadinejad et ses meneurs de guerre neutralisés. Ce dernier compromis supposait d’abord, sur le plan technique, la fermeture totale de la centrale à eau lourde de fabrication du plutonium d’Arak, dont la rapidité de transformation nucléaire est immédiate, obtenue grâce à l’insistance du ministre français Laurent Fabius. Il supposait ensuite le plafonnement du stock d’uranium enrichi à hauteur de 20% et la mise sous contrôle international de la forêt de centrifugeuses pour enrichir ce stock le plus vite possible.

Il va sans dire, enfin, que les programmes secrets et dissimulés, qui se sont multipliés ces dernières années, devaient également disparaître et les moyens d’investigation de la communauté internationale – dont l’Iran n’a jamais discuté la légitimité – se voir renforcés. Moyennant l’exécution de ces trois conditions, l’Iran pouvait satisfaire son ambition nationale dans le domaine civil en important de l’étranger un accélérateur nucléaire de recherche (France ou, plus vraisemblablement, Russie) pour se livrer, sous surveillance, à des expériences purement médicales. Faute de capacité de raffinage suffisante, l’Iran aurait plutôt intérêt à développer pour sa consommation intérieure l’énergie nucléaire civile de manière à réserver à l’exportation ses propres hydrocarbures, et assurer ainsi un excédent structurel durable de sa balance des comptes.

Extrait de “Iran, le sens de l’histoire” d’Ardavan Amir-Aslani, publié aux éditions du Moment. Atlantico a publié cet extrait, à lire ici.

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